Les outils de programmation financière
Deux outils financiers permettent la mise en œuvre du Plan Loire.
Les financements du Plan Loire reposent sur :
- Un contrat de projet interrégional (CPIER) signé entre l’État, les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
et
- Un programme opérationnel interrégional (POI) FEDER Loire adopté par la commission européenne le 12 novembre 2014.
Le CPIER et le POI FEDER Loire mettent en oeuvre les opérations de bassin. Chacun des outils précisent, en ce qui les concerne, les actions finançables et les moyens financiers. Des partenariats complémentaires sont également envisagés avec des collectivités non signataires du CPIER, comme les départements, les agglomérations et les associations.
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Contrat de plan interrégional État-Régions
Article
04/08/2020Le CPIER Loire a été signé le 10 juillet 2015 par l’État et les six Conseils régionaux principalement concernés par le bassin de la Loire (ex-Auvergne, ex-Bourgogne, Centre-Val de Loire, ex-Limousin, Pays de la Loire, ex-Rhône-Alpes) et l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
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Le Programme Opérationnel Interrégional (POI)
Article
07/01/2020La Région Centre-Val de Loire contribue activement à la mise en œuvre du Plan Loire, via le Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire doté de 33 millions d’euros de FEDER dont elle est l’autorité de gestion.