Qu'est-ce que le PAPI ?

Le PAPI vise à promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent pour réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’État en matière de prévention des inondations. Le dispositif « PAPI » est un appel à projets initié par l’État depuis 2002. 

L’articulation PAPI et Plan Loire

Carte des TRI et territoires à fort enjeux

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juillet 2021

© Dreal Centre-Val de Loire

En matière de prévention des inondations à l’échelon local, l’outil opérationnel est l’appel à projets PAPI.

Il permet, pour un porteur de programme, de mobiliser le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier).

L’axe « inondation » du Plan Loire s’inscrit dans cet appel à projets et valorise les programmes émergents des 15 territoires à risque important d’inondation (TRI) présents sur son périmètre.

Il cible également 9 territoires vulnérables et prioritaires.

Le Plan Loire au travers des financements du FEDER permet d’apporter une complémentarité d’actions non éligibles au financement du FPRNM (dit Fonds Barnier), par exemple les actions relatives à la gestion de crise (axe 3 des PAPI). Il permet de renforcer le financement d’axes prioritaires de la prévention sur le bassin de la Loire, notamment dans sa prise en compte du risque d’inondation dans les documents de planification (axe 4).

Schéma Directive Inondation

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Description de l'infographie

© Dreal Centre-Val de Loire

La directive européenne de 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation établit un cadre pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. 
Quinze territoires à risque important d’inondation ont été identifiés comme prioritaires. Un plan de gestion du risque d’inondation (PGRI) fixe depuis 2015 les grandes orientations sur le bassin de Loire-Bretagne de la politique de gestion du risque. 
Le Plan Loire Grandeur Nature V constitue ainsi l’outil politique et financier permettant la mise en œuvre opérationnelle, à l’échelle du bassin de la Loire, de mesures du PGRI.

Le cahier des charges "PAPI 3" 2021

L’appel à projets PAPI fait l’objet d’un cahier des charges téléchargeable en bas de page.

Le PAPI est composé de 7 axes relatifs à la prévention des inondations. Il se décline sur un bassin de risque cohérent et doit être porté prioritairement par une collectivité ou un groupement de collectivités ayant des compétences en GEMAPI ou en urbanisme.

La démarche s'opère en plusieurs étapes :

• Le porteur doit déclarer son intention de se porter candidat auprès de la préfecture de bassin. Une première phase appelée Programme d’études préalable (PEP) vise à acquérir les connaissances nécessaires à l’élaboration du PAPI. Il s’agit principalement d’études et d'analyses, visant à anticiper tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du PAPI (études de connaissance, analyses coûts bénéfices, diagnostics de vulnérabilité, analyse de la prise en compte du risque dans l’aménagement, …).
• Le porteur dépose ensuite son PAPI qui fixe la stratégie et le programme des actions que les différents maîtres d’ouvrages mettront en œuvre durant 6 années.
• Le PAPI est labellisé :
  • par la Commission mixte inondation (CMI) si son montant est supérieur à 20 M€ ;
  • par la Préfecture de bassin après avis du comité de bassin Loire Bretagne si le montant est inférieur à 20M€.

Les démarches PAPI financées par le Plan Loire

Carte des démarches PAPI sur le périmètre Plan Loire

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© Dreal Centre-Val de Loire

Plusieurs programmes sont portés à l’échelle du Plan Loire et financés dans le cadre du CPIER et du FEDER Loire.

Pour plus de renseignements sur la réalisation d’un PAPI, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires (DDT) du département concerné.