Les fondamentaux
La directive européenne
La directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite "Directive Inondation", a été créée par la Commission Européenne en 2007. Elle fixe une méthode de travail progressive pour permettre aux territoires exposés à tout type d’inondation de réduire les risques.
Dans la transposition, le bassin Loire Bretagne, est retenu comme le niveau de planification de la gestion du risque pour mettre en œuvre la directive inondation.
Pour la France, la gouvernance de la directive inondation s’appuie sur un concept de « choix partagé », qui permet de développer une vision commune entre l’État et les collectivités territoriales, pour mieux gérer les risques d’inondation.
Sur le district Loire-Bretagne, le Comité de bassin offre un cadre de gouvernance dans l’esprit de cette association des parties prenantes, qui permettra de faire ces choix partagés. Il partage donc avec l’État la responsabilité de définir une politique globale de gestion du risque d’inondation, et de fixer des priorités d’intervention, sur les territoires où l’exposition au risque est la plus importante. Il s’appuie sur les instances de concertation et d’échange suivantes :
- la Commission Inondations Plan Loire ;
- les 6 commissions territoriales qui représentent des déclinaisons locales du comité de bassin ;
- les forums de l’eau.
1er cycle de la directive inondation
Le 1er cycle de la mise en œuvre de la directive inondation sur le bassin Loire-Bretagne est décliné de la manière suivante :
- EPRI : Évaluation Préliminaire du Risque d’Inondation sur le bassin
- TRI : identification et cartographie des Territoires à Risque important d’Inondation : 22 TRI
- PGRI : élaboration d’un Plan de Gestion du Risque d’Inondation 2016-2021
- SLGRI : élaboration de Stratégies Locales de Gestion du Risque d’Inondation sur les TRI
Une actualisation est prévue tous les 6 ans. Ainsi, le 2e cycle de la directive inondation est actuellement en cours de réalisation. Concernant les territoires à risques important d'inondation (TRI) du bassin, le TRI de Roanne a été rajouté et le périmètre du TRI de Châtellerault est étendu à l'aire urbaine de Poitiers.
Dans le même temps, le PGRI a été actualisé pour prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation. Le PGRI 2022-2027 actuellement en consultation du public sera approuvé par le préfet coordonnateur de bassin en mars 2022.
Les Stratégies Locales de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI)
Les SLGRI sont élaborées dans un premier temps sur les territoires à enjeux : les TRI, qui ont été identifiés au titre de la Directive Inondation. Toutefois, des démarches comparables peuvent également émerger hors TRI, à l'initiative des collectivités territoriales, afin de mettre en place une dynamique de gestion des inondations à une échelle pertinente.
Les SLGRI, qui sont examinées en Commission Inondations Plan Loire du Comité de Bassin, ont vocation à être déclinées de façon opérationnelle, notamment au travers de Programmes d’Actions de Prévention d’Inondation (PAPI).
Cela doit se traduire par une diminution de la réduction de la vulnérabilité du territoire (habitants, activités, services, …) au risque d’inondation.
