Un peu d'histoire...

Les grandes crues du XIX^e siècle (1846, 1856 et 1866) qui ont touché le Rhône, la Garonne et la Loire entraînent la promulgation de la loi du 28 mai 1858 relative à l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations avec 3 principes :

• l'exécution par les services de l'État de travaux destinés à défendre les centre urbains contre les inondations ;
• la répartition des dépenses engendrées par les travaux entre l'État, les collectivités territoriales (départements et communes) et les propriétaires riverains ;
• la protection des lits majeurs des grands cours d'eau ; la construction de digues dans ces champs naturels doit être autorisée au préalable par l'État.

Au milieu des années 1970, suite aux réflexions sur l'aménagement de la Loire (rapport Chapon), un programme de travaux de renforcement des digues par élargissement est engagé. Les travaux de confortement des digues se poursuivent actuellement dans le cadre du plan Loire.

Les études de dangers

Le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 modifie les règles de sécurité qui s'imposent aux digues en fonction d'un classement basé sur la population protégée et la géométrie des ouvrages. Le décret impose notamment la réalisation d'une étude de dangers des digues (EDD) par un organisme agréé.

La nouvelle compétence GEMAPI

La loi « métropoles » du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) instaure une compétence obligatoire des communes de "gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI).

Elle prévoit la mise à disposition des ouvrages de protection des inondations aux communes et à leurs groupements. Le décret du 12 mai 2015 précise les obligations légales et réglementaires du gestionnaire de digue en fonction des enjeux concernés et des objectifs de protection visés. À ce titre, il introduit la notion de niveau de protection associé à un espace protégé et à un système d'endiguement.

La structure en charge de la compétence GEMAPI doit définir un système d’endiguement afin de protéger une zone exposée à un risque d’inondation par débordement de cours d’eau. Cette régularisation du système d’endiguement permet de définir une organisation des EPCI à fiscalité propre pour la gestion des digues du bassin de la Loire, domaniales et non domaniales, et, par la suite, un programme de travaux à réaliser pour respecter la réglementation des ouvrages de protection contre les inondations.

En attendant le transfert de gestion des digues de la Loire appartenant à l'État (dites domaniales) aux collectivités début 2024, l’État réalise les travaux nécessaires sur les digues, pour le compte des EPCI, via des conventions de gestion des digues domaniales contre les inondations. Sur chaque grand système d’endiguement, est établi un programme de fiabilisation. Il tient compte des résultats des études de danger (EDD) qui dimensionnent des travaux garantissant le niveau de protection jusqu’à la surverse du système, et des objectifs de moyen terme des collectivités quant au niveau de protection à assurer.

Des programmes de fiabilisation des digues ont été élaborés par la Dreal Centre-Val de Loire. Ils définissent et hiérarchisent les opérations réalisées sur la période du plan Loire IV.

Pour le Plan Loire V, l’objectif prioritaire est de réaliser les travaux identifiés par les dossiers de régularisation propre à chaque EPCI.