Notices et Formulaires demande aides

Pour faire une demande d'aide financière auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, vous devez utiliser les formulaires mis à votre disposition. Avant toute demande, prenez connaissance des règles d'attribution, de versement et de contrôle des aides de l'agence.

Les règles générales d'attribution et de versement des aides

Les règles générales d'attribution et de versement des aides précisent l'objet des aides financières, comment et à quel moment déposer son dossier de demande, les conditions d'obtention d'une aide (accord de l'agence avant le démarrage du projet...), les modalités de calcul et de versement des aides ainsi que le contrôle de conformité des projets aidés.

Les formulaires

Les formulaires de demande d’aide doivent être renseignés en ligne. Ils sont adaptés à votre structure : collectivité, entreprise, agriculteur, association ou spécifique à certaines demandes comme pour la coopération internationale. Les pièces techniques complémentaires demandées sont également à déposer en ligne en utilisant les modèles proposés. 

Pour trouver le formulaire adapté à votre demande, n'hésitez pas à consulter la fiche aide correspondante. Cette fiche présente les modalités d'aide (taux de subvention...), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour formuler votre demande. En cas de doute n'hésitez pas à contacter votre délégation.

Si vous avez une difficulté d’accès à internet et une impossibilité de renseigner les formulaires en ligne, des formulaires papier sont à votre disposition.

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les règles générales du 11e programme

Règles générales d'attribution et de versement des aides
décembre 2021
Date d’effet : 1er janvier 2022