L’agence de l’eau Loire-Bretagne a signé en 2019 une convention de partenariat avec le conseil départemental d’Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie. L’enjeu était de poursuivre les actions communes pour l’eau et les milieux aquatiques sur la moitié sud du département (sud de Chartres), le nord étant rattaché au bassin Seine-Normandie. Au vu des 3 années de mise en œuvre, les acteurs de ce partenariat ont décidé de conforter leurs engagements et de renouveler la convention.

Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau

« Ce partenariat avec le département d’Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie contribue à l’atteinte de nos objectifs de bon état des eaux et je me félicite du renouvellement de ce dernier. La nouvelle convention marque une ambition confortée et avec, notamment, la mise en œuvre du nouveau schéma départemental pour l’eau potable et le portage de l’étude sur la nappe de la Craie pour une gestion équilibrée et partagée de cette ressource qui tienne compte des besoins des milieux aquatiques, des usages et du dérèglement climatique. Les missions d’animation du Département et l’assistance technique aux collectivités sont plus que jamais essentielles pour accompagner la structuration de la maîtrise d’ouvrage, faire émerger des projets de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de gestion quantitative de la ressource, et assurer la solidarité avec les territoires les plus ruraux. Une politique de l’eau ambitieuse, concertée, repose sur une collaboration renforcée entre nos structures, avec l’appui des services de l’État du département ».

Christophe LE DORVEN, Président du Conseil départemental et d’Eure-et-Loir Ingénierie

« Le partenariat historique avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne permet au Département de se positionner en accompagnement des collectivités et de jouer pleinement son rôle de collectivité des solidarités territoriales. Les enjeux liés à l’eau sont importants sur notre département : préservation de la ressource, accès à une eau potable de qualité pour l’ensemble des euréliens, réhabilitation des réseaux les plus fuyards afin d’économiser cette ressource précieuse mais également partage de la ressource entre les différents usagers. L’accompagnement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a permis au Département d’élaborer un nouveau schéma départemental d’alimentation en eau potable, véritable feuille de route et outil d’aide à la décision pour les collectivités euréliennes disposant de la compétence mais également d’être pilote d’une étude sur la gestion de la nappe de la Craie en proie à des conflits d’usage. L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne également Eure-et-Loir Ingénierie sur le volet assainissement en œuvrant pour un objectif commun : disposer de systèmes d’assainissement performant afin notamment de lutter contre la pollution des milieux. »

365 000 euros pour animer la politique de l’eau sur le sud du département

Dans le cadre du partenariat, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a financé à hauteur de 50 % des missions d’agents du Département et d’Eure-et-Loir Ingénierie (soit l’équivalent de 4 postes environ) qui interviennent en appui des collectivités sur l’assainissement, l’eau potable, la protection des captages, la restauration des milieux aquatiques ou encore le suivi quantitatif et qualitatif des nappes phréatiques. Ce qui représente une enveloppe de 365 000 euros sur les 3 ans (2019-2021).

Une convention renouvelée pour trois ans

Les objectifs de la nouvelle convention de partenariat 2022-2024 sont d’assurer la mission réglementaire d’assistance technique pour l’assainissement, d’appuyer techniquement et méthodologiquement les collectivités et d’animer le réseau d’acteurs sur les thématiques suivantes :

• l’assainissement (connaissance et gestion patrimoniale, auto-surveillance, réhabilitation des systèmes d’assainissement notamment prioritaires, gestion des boues) et la gestion intégrée des eaux pluviales, en particulier pour les espaces et les infrastructures publics ;
• l’alimentation en eau potable et la protection de la ressource : mise en œuvre du nouveau schéma départemental, connaissance et gestion patrimoniale, mise en place d’un observatoire, sécurisation de la distribution, protection de la ressource en eau ;
• la restauration des milieux aquatiques (cours d’eau, milieux humides) ;
• la structuration des compétences assainissement et eau potable
• les réseaux de mesure  de la qualité et de la quantité d’eau issue des nappes souterraines.
• l’étude puis la mise en œuvre d’une gestion équilibrée et partagée de la nappe souterraine de la Craie, tenant compte des besoins des milieux aquatiques, des usages et du changement climatique.

Éclairage sur les aides financières pour l’eau et les milieux aquatiques

L’agence de l’eau Loire-Bretagne agit pour l’eau sur le département d’Eure-et-Loir.

Depuis le début du 11^e programme d’intervention (2019-2024), l’agence de l’eau a déjà financé 184 projets en Eure-et-Loir pour l’eau et les milieux aquatiques, représentant 5,9 millions d’euros d’aides.

Zoom sur quelques actions aidées

Schéma départemental d’alimentation en eau potable

Après un 1^er schéma départemental d’alimentation en eau potable mis en place en 1993 et actualisé en 2004, le Département a missionné SAFEGE pour réviser en profondeur ce document afin de répondre aux nouveaux enjeux départementaux sur les problèmes futurs d’approvisionnement en gardant les trois principes de base : prévention, solidarité et anticipation. Cette révision n’a pu se faire sans intégrer la notion de changement climatique et les impacts prévisibles sur la ressource en eau.
Ce nouveau schéma, adopté en mars 2021, apporte ainsi aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision révisé pour développer l’interconnexion axée sur des ouvrages structurants, en abandonnant les ouvrages pollués au profit de nouvelles ressources et en accompagnant les collectivités pour protéger les ressources conservées. Le Département confirme son rôle de fédérateur dans une logique de solidarité des territoires vis-à-vis des ressources en eau disponibles.

Restauration de la continuité sur les ouvrages d’art

Dans le cadre de la reconquête de la qualité des cours d’eau et afin d’atteindre les objectifs européens de bon état écologique, le Conseil départemental s’est engagé dans des travaux de restauration de la continuité sur ses ouvrages d’art. La CATER souhaite organiser une programmation de travaux, en lien avec la direction des infrastructures et plus spécifiquement avec la cellule « ouvrages d’art », afin de proposer aux agences de l’eau, une liste d’ouvrages pour lesquels des travaux sont envisagés. Deux ouvrages départementaux sont inscrits sur la liste RCE (restauration de la continuité écologique) apaisée. Cependant, une dizaine d’ouvrages a déjà été identifiée comme bloquant pour la continuité piscicole et/ou sédimentaire. L’année 2022 permettra la mise en place d’un comité de pilotage réunissant les acteurs du territoire : FDPPMA (fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques), syndicats de rivières, OFB, agences de l’eau …