Aides pour les associations
L’agence de l'eau Loire-Bretagne vous accompagne et vous apporte son aide financière. Son 11e programme d'intervention définit les actions qui peuvent être financées, les modalités et les taux d’aide.
Elles sont présentées par thème. En déployant les menus, vous accédez aux fiches aides. Elles précisent les modalités d’aide (taux de subvention…), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour constituer votre demande d’aide.
Pour les aides aux actions agricoles se reporter aux aides pour l'agriculture.
Information et sensibilisation
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les actions de sensibilisation qui visent à rendre la politique de l’eau et les résultats concrets acquis pour l’eau intelligibles à tous, acteurs et habitants. Elle encourage les initiatives pour favoriser la concertation, pour mobiliser et intéresser le public à la gestion de l’eau.
Elle privilégie les actions concertées dans le cadre de stratégies territoriales ou de partenariats, et principalement à destination des adultes, des acteurs et des professionnels. Elle accompagne les actions en direction du jeune public dans le cadre des politiques territoriales ou de partenariats concertés avec les acteurs de l’éducation à l’environnement à l’échelle régionale.
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Sensibilisation dans le cadre d'une politique territoriale
Subvention : 50 %
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Sensibilisation aux enjeux du Sdage dans le cadre d'une convention de partenariat
Subvention : 50 %
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Mobilisation du public pendant les consultations du comité de bassin
Subvention : 70 %
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Actions éducatives
Subvention : 50 %
Qualité des milieux aquatiques et biodiversité
La restauration et la préservation des milieux aquatiques, cours d’eau et milieux humides, participent aux principales actions à mener pour atteindre les objectifs du Sdage visant le bon état écologique d’au moins 61 % de masses d’eau « cours d’eau » en 2021.
De nombreux usages ont perturbé l’équilibre et le fonctionnement dees milieux aquatiques : obstacles à la circulation des poissons et des sédiments, perturbations du lit et des berges, assèchement de zones humides….
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les actions pour restaurer les milieux aquatiques et pour préserver la biodiversité. Elle donne priorité aux actions coordonnées dans les contrats territoriaux et aux démarches globales qui prennent en compte, à l’échelle d’un bassin versant, l’ensemble des usages de l’eau et leurs effets sur les milieux aquatiques.
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Appel à projets - Renaturation des villes et villages
Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).
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Études relatives aux cours d'eau
Subvention : 50 %
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Travaux de restauration des cours d'eau
Subvention : de 30 % à 50 %
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Appel à projets - Renaturation des villes et villages
Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).
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Études et inventaires sur les milieux humides
Subvention : 70 %
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Travaux de restauration des milieux humides
Subvention : de 30 % à 70 %
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Études de programmation sur la continuité écologique
Subvention : 50 %
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Études et travaux d'effacement, arasement d'ouvrages
Subvention : de 70 % à 100 %
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Études et travaux d'aménagement d'ouvrages
Subvention : 50 %
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Études et travaux de restauration des habitats, frayères et espèces
Subvention : 50 %
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Soutien d'effectifs et repeuplement
Subvention : 30 %
Partenariat
Pour favoriser l’émergence de stratégies de territoire ambitieuses, l’agence de l’eau Loire-Bretagne met en place des partenariats pour animer et accompagner techniquement les maîtres d’ouvrages des contrats territoriaux à intégrer les enjeux prioritaires pour aller vers le bon état des eaux. Objectif : développer un socle technique et méthodologique commun, partager les expériences, mettre en réseau.
Politique territoriale
Le contrat territorial est l’outil central pour mettre en œuvre la politique territoriale de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il assure la cohérence des actions sur un territoire et la sélection des opérations les plus efficientes. Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d’objectifs commun pour améliorer la qualité des eaux.
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Études et bilan - Élaboration de la stratégie de territoire
Subvention : 70 %
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Études et bilans - phases de réalisation
Subvention : 50 %
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Coordination générale du contrat territorial
Subvention : 50 % majorable jusqu'à 60 %
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Sensibilisation dans le cadre d'une politique territoriale
Subvention : 50 %
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Suivis milieux dans le cadre des contrats territoriaux
Subvention : 50 %
Suivi de la qualité des eaux et des milieux
Au-delà des mesures contribuant au programme de surveillance de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSSM), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des actions de reconquête de la qualité des eaux dans les contrats territoriaux. Les données de ces suivis sont bancarisées dans des banques de bassin ou nationales.
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Suivis milieux dans le cadre des contrats territoriaux
Subvention : 50 %
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Suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage
Subvention : 50 %
Solidarité internationale
L’agence de l’eau soutient les projets de coopération internationale pour l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement. Elle consacre 1 % de ses ressources pour aider les associations et collectivités du bassin Loire-Bretagne à mener des projets pour garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau : création de réseaux d’alimentation en eau, d’assainissements individuels ou collectifs, gestion intégrée des ressources en eau, formations…
Gestion foncière
L'agence de l'eau aide, par la maîtrise du foncier, à adapter et/ou à pérenniser un usage des terres plus favorable au bon état des eaux.
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Études thématiques
Subvention : de 50 % à 70 %
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Acquisition foncière
Subvention : de 50 % à 70 %