La gouvernance pour la stratégie

Le comité stratégique :

Ce comité est l’instance décisionnelle qui associe les services de l’État, les 5 Régions du bassin et l’agence de l’eau Loire-Bretagne. 
L’intégration des trois établissements publics territoriaux du bassin de la Loire (EP Loire, EPTB Vienne, EPTB Sèvre nantaise) au comité stratégique doit permettre de renouveler et de renforcer la gouvernance.

Ses missions sont :

• valider la stratégie du Plan Loire, le CPIER et le POI FEDER, et décider de leurs réorientations, notamment suite aux propositions éventuelles du forum des acteurs ;
• consulter le comité de bassin pour avis sur la stratégie et sur la cohérence avec les politiques de l’eau et des inondations (SDAGE, PGRI…) ;
• prendre connaissance du suivi de la mise en œuvre du CPIER et du POI FEDER ;
• identifier des problématiques qu’il soumet ensuite à la consultation du forum des acteurs, ainsi que les thèmes pour lesquels une évaluation est nécessaire ;
• choisir les thématiques qui feront l’objet d’un appel à projets en termes de connaissances ;
• valider la stratégie d’évaluation et son plan d’actions ;
• valider la stratégie de communication et son plan d’actions ;
• prendre les décisions relatives à l’élaboration et à la révision des maquettes financières.

La préfète coordonnatrice de bassin préside le comité stratégique.

Le forum des acteurs :

Le forum des acteurs est une instance de débats. Représentatif des acteurs concernés, il est composé :

• des partenaires financiers du plan Loire ;
• des établissements publics territoriaux de bassin (Loire, Vienne, Sèvre-Nantaise) ;
• des départements du bassin ;
• des grandes agglomérations du bassin ;
• des associations sur le bassin (protection de l'environnement naturel et culturel, consommateurs, usagers des cours d'eau) ;
• des membres de la commission Inondations - Plan Loire du comité de bassin ; 
• des acteurs de la recherche.

Le Forum des acteurs constitue le lieu d’information, d’échanges, de concertation et de débats entre les acteurs du Plan Loire. Son dynamisme est une condition indispensable à la réussite de la mise en œuvre du Plan Loire. Les contributions recueillies lors des forums servent aux pilotes pour le pilotage et l’animation du Plan Loire. Les propositions issues des problématiques soumises par le comité stratégique sont présentées pour décision du comité stratégique par la suite.

La préfète coordonnatrice de bassin préside le forum des acteurs.

Le comité de suivi :

Le comité de suivi pour le PO FEDER prend connaissance du Rapport Annuel d’Exécution (RAE) et du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO). Il les valide en séance. Il valide également les modalités et critères de sélection des opérations éligibles au FEDER Loire et les appels à projets. Il prend connaissance des résultats des évaluations.

Le comité de suivi est co-présidé par le président de la région Centre-Val de Loire et la préfète coordonnatrice de bassin.