Zonages-Données de référence
Tous
Communes du bassin Loire-Bretagne
Données
19/02/2024
Liste mise à jour au 1er janvier 2024 des communes appartenant au bassin Loire-Bretagne. Tout arrêté de communes nouvelles postérieur à cette date n'est pas encore pris en compte. Elle peut être filtrée par département, commune ou délégation de rattachement.
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Communes en régie pour l'assainissement collectif
Données
25/05/2022
Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Communes en régie pour l'eau potable
Données
25/05/2022
Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie le service d'eau potable. Ces communes déclarent et reversent la redevance pollution domestique.
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Exploitants des services d'assainissement
Données
25/05/2022
Liste des exploitants du service d'assainissement par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte.
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Exploitants des services d'eau potable
Données
25/05/2022
Liste des exploitants des services d'eau potable par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance pollution domestique.
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau - 11e programme
Carte
01/01/2019
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour prélèvement de l'eau pour le 11e programme (2019-2024), hors prélèvement pour les installations hydro-électriques. Trois zones sont différenciées, la zone 1 est hors zone de répartition des...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 11e programme
Carte
01/10/2018
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 11e programme (2019-2024). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Zones de revitalisation rurale du bassin Loire-Bretagne
Carte
29/05/2020
La carte indique les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en zones de revitalisation rurale (ZRR) ainsi que les communes continuant à bénéficier du classement jusqu'au 30 juin 2020.
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
