Études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants

Dans un contexte de changement climatique, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités et les industriels pour les études et travaux de réalisation de nouvelles installations de réutilisations d’eaux non conventionnelles (eaux usées traitées collectives et industrielles, eaux de pluie, eaux d’exhaure en zones de revitalisation des eaux,…).

La mise en conformité des installations en fonctionnement au regard du règlement européen adopté le 25 mai 2020 est également financée.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux de réutilisation des eaux usées traitées en sortie de station de traitement collective ou industrielle sont financés sous réserve d’une étude préalable d’impact environnemental réalisée conformément au guide de préconisations de l’agence de l’eau et démontrant l’absence d’impact négatif « quantitatif » et « qualitatif » sur la masse d’eau concernée

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

    Fiche : Accompagner la réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement des prélèvements existants (fiche action QUA_7)

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau

    Entreprises

    Collectivités

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

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