Équipement de régulation de la pression des réseaux
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités pour l’amélioration de la gestion patrimoniale de leurs réseaux de distribution d'eau potable. Elle apporte des aides financières pour la pose de régulateurs de pression pour préserver plus durablement les conduites et diminuer les volumes fuyards.
Taux d'aide
Subvention : 70 %
Une majoration de 10 % peut être accordée aux secteurs en zone de répartition des eaux (ZRE).
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Améliorer la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux de distribution d’eau potable des collectivités (fiche action QUA_1)
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour des travaux d'économies d'eau
((Demande d'aide pour des travaux d'économies d'eau : compteurs et autres équipements de lutte contre les fuites, réduction des consommations d'eau, substitutions de prélèvement) - Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
