Mise en oeuvre et suivi des actions de réduction à la source des émissions de micropolluants
L’agence de l’eau accompagne financièrement les collectivités dans la mise en place du plan d’actions résultant du diagnostic amont pour identifier les sources d'émission de micropolluants. Ce diagnostic est à réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016 ou que ceux-ci sont détectés dans les boues conformément au Sdage.
Taux d'aide
Subvention : 50 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants en privilégiant la réduction à la source (fiche action MIC_1)
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Vous imprimez et complétez le formulaire
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Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier
Réduction ou traitement des pollutions des collectivités nécessaires à l’instruction de la demande d’aide
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Vous envoyez le dossier complet
Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.
Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
