Études et inventaires sur les milieux humides

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les maîtres d’ouvrage pour réaliser des études et inventaires relatifs aux milieux humides :

études thématiques de programmation de travaux ;
inventaires de zones humides ;
études de gestion des champs d’expansion de crues ;
études spécifiques de faisabilité et d’avant-projet liées aux travaux, les démarches réglementaires autorisant la réalisation effective de ces travaux (DIG et loi sur l’eau) ainsi que les études d’impact, l’estimation des mesures correctrices et les analyses ponctuelles.

Taux d'aide

Subvention : 70 %

Une majoration de 10 % peut être accordée dans le cadre de la solidarité urbain-rural pour les collectivités éligibles.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

Fiche : Corriger les altérations constatées sur les milieux humides (fiche action MAQ_2)
Vous créez votre demande en ligne

Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau

Collectivités / Agriculture
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Associations
- Complétez un des formulaires suivants :
  - formulaire Demande d'aide pour une étude
  - formulaire Demande d'aide de travaux pour les milieux aquatiques, zones humides et la biodiversité
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.