Taux d'aide

Subvention : 70 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Pour les prestations réalisées en interne, les dépenses prises en compte sont calculées sur la base du temps passé pour réaliser les actions : frais salariaux y compris les charges sociales assortis d'un forfait de fonctionnement de 12 000 euros par an attribué au prorata du temps passé.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les programmes d'actions doivent être cohérents avec la stratégie de communication arrêtée par le comité de bassin pour la consultation.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Ne sont pas éligibles :

• les plans médias, achats d'espaces publicitaires,
• la création de sites internet
• l'achat de matériel photo, vidéo...

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   Fiche : L’information et la sensibilisation (fiche action INF_1)

2. Vous créez votre demande en ligne

   • Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
   • Complétez le formulaire Demande d'aide animation, communication... 
     (Demande d'aide pour l’animation, la communication, l'information, la sensibilisation [Sage, contrat territorial, partenariat, assistance technique], l’accompagnement collectif et individuel des agriculteurs, les investissements)
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

   Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
   Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

   Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.