L’assainissement non collectif (ANC) est une solution adaptée dans certaines situations pour l’épuration des effluents domestiques car elle permet d’amener l’assainissement dans des zones où la mise en place d’un équipement collectif (tout à l’égout / réseau d’assainissement) aurait un impact disproportionné sur le prix de l’eau.

© Jean Louis Aubert

Aspects techniques et financiers

Les filières de traitement en ANC peuvent se regrouper en 4 grandes classes :

• les filières traditionnelles de traitement par le sol en place ou reconstitué (tranchées d’infiltration, filtre à sable, tertre d’infiltration…) ;
• les filtres plantés ;
• les filtres compacts (zéolithe, laine de roche, fragments de coco,…) ;
• les microstations (cultures libres et cultures fixées).

Coût d’investissement

Coût d’étude
Le coût d’une étude de sol et de filière de traitement ne représente environ que 5 % du prix total de l’installation avec une fourchette de prix entre 350 € TTC et 550 € TTC.

Coût des travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif
L’analyse de 2 300 installations financées par l’agence de l’eau ces dernières années démontre un prix moyen de réhabilitation de 7 800 € TTC, hors coût d’étude.

Entretien et maintenance

Il faut également considérer les frais d’entretien. Pour chacune de ces filières de traitement, vous devrez réaliser un suivi :

• Filière traditionnelle : vidange de la fosse septique en moyenne tous les 4 ans ; nettoyage du préfiltre tous les 6 mois pouvant être effectué directement par vos soins.
• Filtre planté : tous les ans, coupe des végétaux après les premières gelées ; tous les 10 à 15 ans, enlèvement de la couche superficielle de compost présente dans les filtres.
• Filtre compact : vidange de la fosse septique en moyenne tous les 4 ans ; nettoyage du préfiltre tous les 6 mois pouvant être effectué directement par vos soins ; entretien par un professionnel tous les ans (contrôle du bon fonctionnement de l’installation, divers réglages,...), changement du média-filtrant (fragments de coco, laine de roche, zéolithe,…) tous les 6 à 10 ans.
• Microstation : entretien par un professionnel tous les ans (contrôle du bon fonctionnement de l’installation, vérification du niveau des boues, nettoyage du filtre du surpresseur,…) ; vidange rapprochée (fréquence pouvant être inférieure à 12 mois). Pour cette filière, il faut également prendre en compte le coût de la consommation en électricité ainsi que les coûts de maintenance en cas de panne des pièces électromécaniques (changement du surpresseur, des électrovannes, …).

Les aides financières possibles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance dans le cadre du 11^e programme et jusqu’en 2021 les études et travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif dans le cas d’une opération groupée conventionnée avec la collectivité. L’agence de l’eau n’accorde pas d’aide financière individuelle. En engageant avec l’agence de l’eau une opération groupée, la collectivité permet aux particuliers de son territoire de pouvoir bénéficier d’aides financières de l’agence si son installation est éligible.

Pour cela, la collectivité doit être classée en zone de revitalisation rurale ou alors les travaux doivent être rendus nécessaires par une déclaration d’utilité publique de captage d’eau potable, un profil de baignade ou un profil de vulnérabilité.
Sont éligibles à une aide de l’agence les cas "d'absence d'installation" et les installations contrôlées « non-conformes » avec travaux obligatoires sous 4 ans (art. 4 cas a et b de l’arrêté du 27 avril 2012) en raison d’un risque sanitaire et/ou environnemental. Pour savoir si votre installation est « non-conforme », prendre contact avec le Spanc de votre commune.

Pour ces installations, l’aide financière est accordée aux particuliers dont l’installation d’ANC :

• a été réalisée avant le 9 octobre 2009 (art. 5 de l’arrêté prescriptions techniques du 7 mars 2012)
• est liée à une habitation achetée avant le 1er janvier 2011 (art. 4 de l’arrêté du 27 avril 2012).

Quand l’installation respecte ces critères d’éligibilité, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance une étude préalable pour fournir au particulier les éléments de contextes techniques de sa parcelle.
Les travaux devront être conformes aux conclusions de l’étude et réalisés par une entreprise professionnelle. Les travaux réalisés par les particuliers ne sont pas éligibles.
Quand toutes ces conditions sont respectées, vous êtes éligible à l’aide financière suivante : Subvention de 30 %.

Pour toutes informations complémentaires,
prenez contact avec le Spanc de votre collectivité (Service Public d’Assainissement non Collectif) ou rapprochez-vous de votre mairie qui saura vous indiquer les bons interlocuteurs.

Procédure pour obtenir les aides financières si votre installation est éligible

Que devez-vous faire avant travaux ?

• Faire réaliser une étude préalable conformément au cahier des charges type de l’agence de l’eau
• Transmettre le rapport d’étude au Spanc pour déclencher la réalisation du contrôle de conception par le Spanc
• Après avis favorable du Spanc lors du contrôle de conception, payer la facture d’étude et demander au bureau d’étude une facture acquittée
• Faire faire deux devis par deux entreprises professionnelles pour la réalisation des travaux conformément aux conclusions de l’étude. Ne pas signer le devis ni passer commande auprès de l’entreprise retenue
• Signer le mandat donné au Spanc pour percevoir la subvention de l’agence de l’eau qui vous sera versée par leur intermédiaire après la réalisation des travaux
• Fournir au Spanc les pièces nécessaires pour obtenir l’aide financière de l’agence de l’eau :
  • rapport d’étude réalisé conformément au cahier des charges type de l’agence
  • facture acquittée de l’étude
  • deux devis détaillés des travaux non acceptés (non signés)
  • le mandat donné au Spanc
• Attendre, pour signer le devis des travaux, la lettre d’attribution d’aide de l’agence de l’eau qui vous sera envoyée par le Spanc
• Réaliser les travaux dans un délai de 12 mois : signature du devis retenu, réalisation des travaux.

Que devez-vous faire après travaux ?

• Avant le remblaiement de l’installation contacter le Spanc pour le contrôle de bonne réalisation des travaux
• Après avis conforme du Spanc , payer la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux
• Transmettre notamment au Spanc une copie :
  • du devis des travaux accepté et signé
  • de la facture acquittée des travaux
  • de l’engagement à réaliser l’entretien de l’installation (attestation sur l’honneur pour le dispositif de traitement par le sol ou massif reconstitué, ou contrat d’entretien pour les autres dispositifs)
• Vous recevrez sur votre compte la subvention de l’agence de l’eau par l’intermédiaire du Spanc dans un délai de 4 à 10 mois.