Travaux de construction de réseaux de transfert des eaux usées
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour des travaux de création de réseaux de transfert des eaux usées accompagnant l’amélioration, l’extension, la reconstruction, le déplacement ou le regroupement des stations de traitement des eaux usées. Ces travaux doivent permettre de diminuer l'impact des rejets polluants sur les eaux et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Taux d'aide
Subvention : 30 % majorable jusqu'à 60 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Le taux d’aide est porté de 30 % à 50 % pour les opérations sur un système d’assainissement inscrit dans la liste des systèmes prioritaires au 11e programme et concourant à l’atteinte de l’objectif ayant motivé le classement. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Systèmes d’assainissement classés prioritaires (2022-2024)
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les travaux sont conditionnés par un prix de l’eau minimal. Ils sont identifiés prioritaires dans le schéma d’assainissement des eaux usées au regard de la réduction des rejets polluants dans le milieu naturel. En cas de regroupement de stations, la solution la plus efficiente vis-à-vis de la réduction des rejets est privilégiée.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
-
Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Création de réseaux de transfert des eaux usées (fiche action ASS_2)
-
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Consulter la liste des pièces complémentaires Réduction ou traitement des pollutions des collectivités nécessaires à l’instruction de la demande d'aide
- Complétez le formulaire Demande d'aide réseaux d'assainissement collectifs, réduction impact des eaux pluviales et autosurveillance des systèmes d'assainissement
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
