Études et travaux de traitement des eaux pluviales pour préserver les usages sensibles
L’agence de l’eau accompagne les travaux de traitement adapté des rejets polluants issus du ruissellement des eaux pluviales sur les zones urbaines et industrielles. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la production de coquillages et la pêche à pied au regard de la pollution ruisselée.
Taux d'aide
Subvention : 30 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Pour les activités économiques concurrentielles, il est limité par l’encadrement européen des aides publiques.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les travaux découlent des priorités :
- soit d’un profil de baignade pour la restauration de la qualité d’un site de baignade classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement,
- soit d’un profil de vulnérabilité pour la restauration d’un site conchylicole classé B-, C ou fermé pour cause de TIAC norovirus, ou d’un site de pêche à pied présentant une qualité médiocre, mauvaise ou très mauvaise.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Les opérations doivent privilégier l’infiltration des eaux pluviales au plus près de leur point de chute.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Réduire l’impact des eaux pluviales (fiche action ASS_7)
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Vous créez votre demande en ligne
Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
Entreprises
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Collectivités / Agriculteurs / Associations
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.