Investissements sur la filière boues liés à la restriction des épandages - Collectivités
L’arrêté du 20 avril 2021 précise les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées en prenant en compte la crise sanitaire liée au Covid-19 et les interdictions d’épandages qu’elle a générées. Dès lors, l’épandage des boues, sans un traitement d’hygiénisation (chaulage, séchage, digestion), suivi éventuellement d’un stockage prolongé suffisant pour inactiver le virus, est très restreint. Aussi, pour poursuivre l’épandage des boues et fiabiliser leur traitement, des traitements d’hygiénisation et le renforcement des stockages doivent être mis en œuvre.
Dans ce cadre, l'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’aménagements des stations d’épuration et de mise en place d’une filière d’hygiénisation des boues afin de permettre de réduire les risques de contamination virale lors de l’épandage des boues d’épuration.
Taux d'aide
Subvention : 50 % majorable jusqu'à 60 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Le taux d’aide est porté de 50 % à 60 % si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action ci-dessous (voir point 1).
Informations complémentaires
Le cadre technique est précisé dans la fiche action ci-dessous (voir point 1).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Fiabilisation de la filière boues pour l’épandage (fiche action ASS_8)
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Demande en ligne pour les collectivités
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez les champs obligatoires du formulaire Aides d'urgence en matière d'interdiction d'épandage des boues pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés.
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
