Animation d'une opération groupée de travaux de réhabilitation
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’animation des opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, faite par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Taux d'aide
Subvention : 50 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Le coût d’animation éligible est fixé à un coût forfaitaire de 600 € par installation réhabilitée.
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Pour aider les particuliers à faire le choix de leur installation, la synthèse « tout public » de l’étude nationale sur le suivi in situ des installations d’assainissement non collectif (ANC) peut être portée à leur connaissance.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Assainissement non collectif (fiche action ASS_4)
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Demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Consultez le Mémoire technique explicatif et justificatif opération collective de réhabilitation assainissement non collectif (ANC)
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.