Taux d'aide

Subvention : 30 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Dans le cadre du plan Écophyto, le financement est accordé sur demande du comité des financeurs régional, instance chargée de la sélection des dossiers éligibles sur l’enveloppe Écophyto et les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale Écophyto dédiée.

Conditions d'éligibilité

Hors cadre du plan Écophyto, la filière considérée porte sur une zone de production agricole couvrant un ou plusieurs contrat(s) territorial(aux) validé(s) par le conseil d’administration.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Sans objet

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   Fiche : Études et investissements pour le développement de filières de valorisation de productions favorables pour l’eau (fiche action AGR_2)

2. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

   Études ou investissements filières

3. Vous imprimez et complétez le formulaire

   Agriculture

   Formulaire de demande d'aide financière (docx)

   Formulaire de demande d'aide financière (pdf)

   Associations

   Formulaire de demande de subvention

   Ce formulaire n° 12156*05 est valable à partir du 07/09/2018 et est accompagné d'une notice explicative. Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

4. Vous envoyez le dossier complet

   Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

   Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.