Taux d'aide

Subvention : 100 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

L'intervention de l'agence de l’eau se fait dans le cadre du plan stratégique national (PSN) 2023-2027.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale Écophyto dédiée.

Conditions d'éligibilité

Application des éventuelles conditions définies par la gouvernance régionale.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Sans objet

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   FIche : Aides mesures agro-environnementales et climatiques et conversion à l’agriculture biologique (fiche action AGR_3)

2. Vous imprimez et complétez le formulaire

   Sans objet

3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

   Sans objet

4. Vous ne déposez aucun dossier à l'agence de l'eau

   Votre dossier est à déposer lors de votre déclaration pour la politique agricole commune (PAC).

   Veuillez-vous adresser à votre conseil régional pour connaître la démarche à suivre.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.