Études et travaux d'amélioration des performances des usines de production
Dans le cadre de la solidarité urbain-rural, l’agence de l’eau accompagne les collectivités classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) qui souhaitent réaliser des études et mettre en place de nouveaux procédés pour mieux traiter les eaux brutes ou pour améliorer les performances des usines de traitement (dépassement des limites ou des références de qualité de l’eau mise en distribution).
Taux d'aide
Subvention : 30 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR).
L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Accompagner l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée dans le cadre de la solidarité urbain-rural (fiche action AEP_4)
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
