Lutter contre les macro-déchets plastiques

Du 15 juillet 2022 au 6 janvier 2023, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à initiatives pour lutter contre les émissions de macro-déchets plastiques issus des systèmes d’assainissement.

IMage d'illustration

juillet 2022

© Sébastien Vannier Métropole Rouen Normandie

Les déchets présents en mer et sur le littoral, notamment plastiques, sont une source de préoccupation majeure. 
Conformément au Plan d’actions zéro plastique en mer (2020-2025), l’agence de l’eau engage cet appel à initiatives pour mettre en œuvre les actions 16 et 18 de ce plan :

  • l’action 16 vise à « expérimenter des dispositifs de lutte contre les macro-déchets dans les systèmes de traitement d’eaux usées et eaux pluviales et mettre en place des suivis de ces nouveaux dispositifs et des dispositifs existants afin de mesurer des flux réels » ;
  • l’action 18 vise à « limiter les fuites de biomédia filtrants en plastique depuis les stations de traitement des eaux ». 

L’agence mobilise une enveloppe de 2 millions d’euros pour cet appel à initiatives (subvention au taux de 70 %).

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne : 

  • les collectivités territoriales et leurs groupements sur l’ensemble du Bassin Loire-Bretagne
  • les acteurs économiques et établissements publics concernés par des risques de transfert au milieu naturel de macro déchets plastiques et bio média filtrants en plastique

Actions éligibles

Les initiatives attendues devront contribuer à expérimenter et mettre en œuvre des actions concrètes pour la réduction ou l’interception de la pollution par les macros-déchets plastiques des systèmes d’assainissement  des eaux usées et des eaux pluviales (y compris par des aménagements par gestion intégrée des eaux pluviales), afin de limiter les flux de pollutions plastiques au milieu naturel via ces voies de transfert. Les projets relatifs à l’action 16 devront s’inscrire dans le cadre d’une démarche globale, partenariale, mobilisatrice de la population et ambitieuse, sur cette thématique à enjeux à la croisée de différentes politiques publiques. 

Calendrier

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 6 janvier 2023.

Mode de sélection

Les initiatives lauréates seront choisies par le premier conseil d’administration de l’agence de mars 2023.

Les projets définitifs issus des initiatives retenues devront être présentés au conseil d’administration de l’agence en 2023 pour une réalisation avant fin 2025. 

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Le règlement de l'appel à initiatives

Règlement appel à initiatives pour la lutte contre les émissions de macro-dechets plastiques
juillet 2022

Le webinaire pour s'informer

Macro-déchets plastiques
Les interventions et le replay de la rencontre de l'eau du 10 octobre 2022