Cohérence du 10e programme

L’évaluation de la cohérence globale du 10e programme d’intervention de l’agence de l'eau s'est déroulée de janvier à juin 2017. Elle est centrée est sur l'articulation entre le programme d'intervention de l'agence et le Sdage Loire-Bretagne.

visuel illustratif

L’objectif de cette évaluation est de contribuer à orienter les aides vers les actions les plus efficaces pour l’atteinte des objectifs environnementaux du Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).

Un large consensus s’est dégagé autour d’une recommandation clé : le renforcement la lisibilité des objectifs du programme. Cette recommandation préconise de passer d’un 10e programme perçu principalement comme un outil financier à un 11e programme articulé autour d’objectifs.

L’évaluation recommande également la hiérarchisation de ces objectifs. Le dispositif d’aides gagnera à être clarifié, pour distinguer les aides qui relèvent de l’atteinte des objectifs environnementaux du Sdage de celles qui relèvent d’autres priorités.

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Documents à disposition

Synthèse du rapport final de l'évaluation de la cohérence globale du 10e programme d'intervention

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Rapport final de l'évaluation de la cohérence globale du 10e programme d'intervention

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Recommandations suite à l'évaluation de la cohérence globale du 10e programme

décembre 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Recommandations à prendre en compte pour l'élaboration du 11e programme