Les outils financiers associés au Plan Loire V

Deux outils financiers permettront le financement des actions du Plan Loire V 2021-2027.

Les financements du Plan Loire V 2021-2027 reposeront sur :

  • Un contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) signé entre l’État, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les Régions du bassin.
  • Un programme opérationnel de fonds européen de développement régional (FEDER) Loire.

Le CPIER et le PO FEDER Loire serviront à financer la mise en œuvre des opérations identifiées dans la stratégie du Plan Loire Grandeur Nature V.

Chacun des outils précisera, en ce qui les concerne, les actions finançables et les engagements financiers pris pour les 7 prochaines années.

Des partenariats complémentaires seront également envisagés avec des collectivités non signataires du CPIER, comme les départements, les agglomérations et les associations.

Visuel

Le programme opérationnel (PO) Feder Loire

Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen.
Néanmoins, la Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds européens, prépare activement l’élaboration du programme opérationnel FEDER de la future politique de cohésion 2021-2027. Ce PO inclut le Feder - FSE (Fonds Social Européen) et le volet régional de la Région Centre-val de Loire.

Pour ce qui relève du Plan Loire Grandeur Nature V, les actions financées par le FEDER Loire sont inscrites au sein d’un axe interrégional Loire dans le Programme Opérationnel régional Centre-Val de Loire.

La communication du Président du Conseil Régional, faite lors de l’Assemblée Plénière Régionale des 2 et 3 juillet derniers, précise que le futur Plan Loire V sera intégré au titre du Feder dans l’OS5 « objectif territorial » pour prendre en compte de façon renforcée l’enjeu d’adaptation au changement climatique.

Visuel

Le contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER)

Le préfet coordonnateur de bassin a reçu le 30 octobre 2020 mandat du gouvernement pour engager les discussions en vue de la conclusion du CPIER 2021-2027. 
L’État, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les conseils régionaux concernés ont prévu de signer au 1er trimestre 2021 un protocole d’accord sur le Plan Loire Grandeur Nature V 2021-2027 et le contrat de plan interrégional État-Régions du bassin de la Loire 2021-2027. Ce protocole valide la stratégie 2021-2027, préfigure les engagements financiers des parties, précise la contribution du CPIER au plan de relance et les modalités de gouvernance du Plan Loire Grandeur Nature V.
Le projet de CPIER 2021-2027 du bassin de la Loire sera soumis aux consultations réglementaires (avis de l’autorité environnementale et consultation du public) au premier semestre 2021 en vue de la signature finale du contrat de plan après les prochaines élections régionales.

L’État s’engage à participer au CPIER 2022-2027 à hauteur de 124,8 M€ dont notamment 78,6 M€ de fonds de prévention des risques naturels majeurs et 40,8 M€de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Le préfet coordonnateur a indiqué, lors du Forum des acteurs du 8 octobre 2020, que l’État veillera au maintien des conditions de financement des travaux sur les digues de Loire sur l’ensemble de la durée du CPIER, soit jusqu’en 2027.

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